Définitions :

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les mots suivants ont la signification suivante :
« Demandeur » désigne toute personne physique ou morale, inscrite en tant que Membre, souhaitant obtenir une mise en relation avec un Fournisseur de service pour un projet donné.
« Fournisseur de service » désigne toute personne physique ou morale, inscrite en tant que Membre, souhaitant répondre à un demande de mise en relation et susceptible de répondre au besoin exprimé.
« Membre(s) » désigne toute personne inscrite à ALENKAN et disposant d'un Identifiant pour accéder à son Compte.

Conditions Générales d'utilisation

Le site ALENKA.COM (ou ALENKAN.FR) ci-après désigné par ALENKAN est proposé sous certaines conditions qui sont définies ci-après.

Les présentes conditions régissent l’utilisation faîte de ALENKAN. Elles s’appliquent de façon automatique et inconditionnelle et impliquent leur acceptation pleine et entière par tout utilisateur du site.

ALENKAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Conditions d’Accès et d’Inscription à ALENKAN :

La simple consultation de ALENKAN est libre et gratuite.

La participation en tant Demandeur ou Fournisseur de service implique un inscription préalable en tant que Membre. Un Membre peut être Demandeur ou Fournisseur de service.

Pour être Membre de ALENKAN, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans.

De plus, pour agir en Fournisseur de service, vous devez avoir un statut professionnel vous permettant de répondre aux demandes de services, à savoir :

• agir au nom d’une entreprise commerciale,
• ou être artisan-commerçant,
• ou être travailleur indépendant immatriculé auprès de l’URSSAF.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. ALENKAN se réserve la possibilité de suspendre et/ou clôturer tout compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de sa création ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.

Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.

Un seul Compte est autorisé pour une même personne. Toutes les connexions au site faites à l'aide d'un Identifiant, qu'elles soient frauduleuses ou non, sont réputées émaner du Membre concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences. Le Membre garantit ALENKAN contre toute demande ou poursuites à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, le Membre devra immédiatement en avertir ALENKAN par lettre recommandée avec avis de réception à défaut de quoi ALENKAN ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, ALENKAN se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis.

Conditions d’Utilisation du service de mise en relation

N’importe quel membre peut émettre une demande de service. Seuls les membres professionnels (cf infra) peuvent répondre aux sollications des demandeurs en placant une offre tarifaire sur leurs projets.

La règle de base est l'anonymat de la demande et des réponses : cela signifie qu'il est interdit aux membres participants à un projet - Demandeurs ou Fournisseurs de service - de chercher à entrer en contact directement avec l'autre par quelques moyens que ce soit.

Dans le cadre de l'utilisation d'ALENKAN, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux et de manière générale tout contenu contraire à l'objet d'ALENKAN, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, ALENKAN se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services d'ALENKAN, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

ALENKAN ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, mécanismes composant ce site restent la propriété exclusive de ALENKAN et de ses partenaires.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site, sans l'accord préalable et express de ALENKAN. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

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15/02/07